La fiscalité accompagne chaque étape importante : acquisition, cession, transmission ou organisation d’une activité professionnelle.
Lorsque vous contractez un prêt immobilier, l’assurance emprunteur protège votre famille et votre patrimoine.
Ses principales fonctions :
C’est une véritable protection financière sur toute la durée de votre prêt.
Deux options s’offrent à vous :
L’assurance groupe de la banque : contrat standard, souvent plus coûteux ;
La délégation d’assurance : souscription auprès d’un assureur externe, à garanties équivalentes, mais généralement plus avantageuse.
La Loi Lemoine a considérablement assoupli les règles de modification de votre assurance.
Notre rôle :
Elle inclut des dispositifs réservés aux assurés sociaux chefs d’entreprise, associés et aux chefs d’entreprise ayant la qualité de travailleurs non-salariés (TNS) et peut se structurer de différentes manières :
Les chefs d'entreprise, associés, et TNS peuvent bénéficier de dispositifs spécifiques tels que les assurances "homme clé" et les garanties croisées. Les TNS ont accès aux dispositifs Madelin santé et prévoyance.
Les associés peuvent souscrire des contrats de prévoyance décès où les cotisations sont dues par les associés eux-mêmes sans déduction fiscale. Cela permet de contribuer au rachat de parts de l'associé décédé et d'éviter l'éparpillement du capital.
Les entreprises peuvent souscrire une assurance sur « la tête » d'un dirigeant ou collaborateur clé pour se prémunir contre les risques financiers liés à leur disparition. Les primes versées par l'entreprise ne sont pas déductibles.
Il est important d'anticiper les injustices liées à la souscription réciproque, telles que les différences d'âge, de capital détenu, ou d'état de santé. Mutualiser les dépenses via un compte joint peut être une solution.
Il est conseillé de rédiger un pacte d'actionnaires pour déterminer les modalités de valorisation de l'entreprise et le sort des cautions en cas de décès d'un associé. Cela permet de rassurer les héritiers et de garantir une évaluation équitable de l'entreprise. De nombreux autres points peuvent être détaillés au sein de ce pacte.
Ces dispositifs visent à protéger les intérêts des chefs d'entreprise et des associés en cas de décès ou d'incapacité, tout en assurant la continuité de l'activité.
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